Commission des pétitions -
P-167A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean».
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |