Conseil municipal

SITE CONSEIL MUNICIPAL

 
Rapport PRD-167A (175)
Publication : 18.05.2018

Rapport PRD-167A (175e)

Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal


Commission du règlement -  PRD-167A - 175ème (2017-2018)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 février 2018 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Alain de Kalbermatten, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 juin 2018 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat.
Partage

Partager cette page

Facebook Twitter LinkedIn Google+

Identification de l'utilisateur

Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:

Découvrir d'autres pages du même chapitre :