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Rapport M-1674A (179)
Publication : 17.08.2023
Rapport M-1674A (179e)
Poubelle d'abondance
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1674A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx et Alia Chaker Mangeat: «Poubelle d'abondance».
Télécharger le rapport M-1674 A.pdf (PDF - 3.1 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 3 et mercredi 4 septembre 2024, à 17 h 30 et 20 h 30 | |
| Séance du 25 juin 2024 20 h 30 | Reporté |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté |
| Séance du 27 mai 2024 20 h 35 | Reporté |
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté |
| Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reporté. |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reportés. |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportés. |
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