Commission des pétitions -
P-168A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis, pour la réalisation des promesses».
Séance du 16 janvier 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA. |