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Publication : 7.10.2019

Rapport PRD-168A/B (175e)

Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)


Commission de l'aménagement et de l'environnement -  PRD-168A/B - 175ème (2017-2018)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

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