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Publication : 7.10.2019
Rapport PRD-168A/B (175e)
Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PRD-168A/B - 175ème (2017-2018)
Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».
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| Séance du 23 juin 2020 20 h 30 | Reportés. |
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| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reportés. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reportés. |
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