Rapport PRD-168A/B (175)

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Publication : 7.10.2019

Rapport PRD-168A/B (175e)

Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)

Commission de l'aménagement et de l'environnement - PRD-168A/B - 175ème (2017-2018)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 février 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Helena Rigotti, Pierre Scherb et Adrien Genecand: «Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS)».

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Voir le détail de l'objet PRD-168 (175ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 16 novembre 2021 20 h 30	Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat (Vote nominal).
Séance du 6 octobre 2021 20 h 30	Troisième débat ultérieur.
Séance du 8 septembre 2021 20 h 35	Reportés.
Séance du 29 juin 2021 20 h 35	Reportés.
Séance du 9 juin 2021 20 h 40	Reportés.
Séance du 19 mai 2021 20 h 35	Reportés.
Séance du 3 mai 2021 20 h 30	Reportés.
Séance du 30 mars 2021 20 h 40	Reportés.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30	Reportés.
Séance du 9 février 2021 17 h 30	Reportés.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30	Reportés.
Séance du 25 novembre 2020 20 h 35	Reportés.
Séance du 28 octobre 2020 20 h 30	Reporté.
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30	Reportés.
Séance du 9 septembre 2020 20 h 30	Reportés.
Séance du 23 juin 2020 20 h 30	Reportés.
	Reportés.
Séance du 4 mars 2020 20 h 30	Reportés.
Séance du 5 février 2020 20 h 30	Reportés.
Séance du 16 janvier 2020 20 h 30	Reportés.
Séance du 4 décembre 2019 20 h 30	Reportés.
Séance du 13 novembre 2019 20 h 45	Reportés.