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Rapport M-1689 (179)
Publication : 1.02.2023
Réponse M-1689 (179e)
Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable
Département N° 1 Finances, environnement et logement - M. Alfonso Gomez - M-1689 - 179ème (2021-2022)
Réponse du Conseil administratif du 1er février 2023 à la motion du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d'achat doivent être répartis de manière équitable».
Télécharger la réponse M-1689.pdf (PDF - 536 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 mars 2023 17 h 30 | Pris acte. |
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