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Rapport P-169A (163)
Publication : 5.02.2007
Rapport P-169A (163e)
La Guinguette de Plainpalais
Commission des pétitions -
P-169A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le projet de glacier et buvette La Guinguette de Plainpalais».
Télécharger le rapport P-169 A.pdf (PDF - 1.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mars 2007 17 h 00 | Voir motion préjudicielle M-673. Pétition classée. |
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