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Rapport PR-17A/B (157)
Publication : 11.10.1999

Rapport PR-17A/B (157e)

Abrogation du plan localisé de quartier à la rue Jean-Violette


PR-17A/B - 157ème (1999-2000)

Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'abrogation du plan localisé de quartier N° 25 874-661, adopté par le Conseil d'Etat le 1er décembre 1967 et situé entre la rue Jean-Violette, la rue de Carouge et la rue Prévost-Martin, dans le quartier de Plainpalais.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 novembre 1999 17 h 00 Conclusions de la minorité acceptées en 3e débat = préavis favorable.
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