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Rapport R-171A (170)
Publication : 4.01.2016

Rapport R-171A (170e)

Respect!


Commission du règlement -  R-171A - 170ème (2012-2013)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 février 2016 20 h 30 Résolution amendée par la commission acceptée.
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