Conseil municipal

Commission des finances -  PR-172A - 154ème (1996-1997)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers comptes d'acquisitions terminés: 1. sans demande de crédit complémentaire, 2. avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 266 087.60 francs, composé:  d'une part, d'un montant de 150 105.20 francs destiné à couvrir les frais d'acte de notaire et d'enregistrement non compris dans le crédit voté,  d'autre part, d'un montant de 115 982.40 francs, destiné à couvrir les dépassements dus au refus d'exonération par le Conseil d'Etat des droits d'enregistrement et des émoluments au Registre foncier.

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document arrete_CE_PR-172.pdf (PDF - 859 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-172_2004-10-05_signe.pdf (PDF - 342 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-172.pdf (PDF - 661 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-172 (154ème)

Inscriptions en séances plénières