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Rapport P-172A (163)
Publication : 23.02.2009
Rapport P-172A (163e)
Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais
Commission des pétitions -
P-172A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Qualité de vie dans le quartier de la plaine de Plainpalais».
Télécharger le rapport P-172 A.pdf (PDF - 626 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2009 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec des recommandations. |
| Séance du 21 avril 2009 17 h 00 | Reporté. |
| Séance du 6 avril 2009 20 h 40 | Reporté. |
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