Commission des pétitions -
P-173A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances à la rue Henri-Blanvalet».
Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 24 juin 2008 20 h 30 | Reporté. |