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Rapport M-1730A (180)
Publication : 1.04.2024

Rapport M-1730A (180e)

Pour une ZIC avec de la zic


Commission du logement -  M-1730A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!»

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