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Rapport M-1730A (180)
Publication : 1.04.2024
Rapport M-1730A (180e)
Pour une ZIC avec de la zic
Commission du logement -
M-1730A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!»
Télécharger le rapport M-1730 A.pdf (PDF - 635 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2024 17 h 35 | Motion refusée. |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté |
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