Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication -
M-1735A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 5 octobre 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Valentin Dujoux, Marie-Agnès Bertinat, Pierre Scherb, Luc Barthassat, Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Florence Kraft-Babel, Maxime Provini, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Livia Zbinden et Théo Keel: «Des tulipes et du vent, pour une transition écologique».
Séance du 1 novembre 2023 17 h 35 | Motion refusée. |
Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. |