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Rapport M-1738A (180)
Publication : 5.03.2024
Rapport M-1738A (180e)
Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation
Commission des finances -
M-1738A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l'inflation».
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