Commission des pétitions -
P-174A/B - 164ème (2006-2007)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour sauver les pratiquants de Falun Gong et les autres prisonniers de conscience encore vivants dans les camps de concentration en Chine».
Séance du 21 mai 2008 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |