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Rapport M-1741A (180)
Publication : 1.04.2024
Rapport M-1741A (180e)
Un marché couvert à la ZIC
Commission du logement -
M-1741A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 29 novembre 2022 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker et Christel Saura: «Un marché couvert à la ZIC».
Télécharger le rapport M-1741 A.pdf (PDF - 816 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 juin 2024 17 h 35 | Motion refusée. |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté |
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