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Rapport M-1747A (180)
Publication : 30.05.2023
Rapport M-1747A (180e)
Laisse béton
Commission des travaux et des constructions -
M-1747A - 180ème (2022-2023)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 30 novembre 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Paule Mangeat, Christel Saura, Ahmed Jama, Théo Keel, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet et Olivier Gurtner: «Laisse béton».
Télécharger le rapport M-1747 A.pdf (PDF - 621 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2023 20 h 35 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
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