Rapport M-175A (158)

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Publication : 7.05.2002

Rapport M-175A (158e)

Gratuité des prêts de disques

Commission des arts et de la culture - Commission du règlement - Conseil municipal - Commission du logement - Commission des finances - M-175A - 158ème (2000-2001)

Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'étudier la motion de MM. Daniel Künzi, Christian Zaugg, Mmes Ruth Lanz, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, renvoyée en commission le 25 juin 2001, intitulée: «En avant la musique (gratuité des prêts de disques)!»

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Voir le détail de l'objet M-175 (158ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Conclusions du rapport refusées = motion acceptée.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 5 juin 2002 20 h 45	Reporté.