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Rapport P-175A (164)
Publication : 19.10.2006
Rapport P-175A (164e)
Attention à la marche! (trottoir au CEC Nicolas-Bouvier)
Commission des pétitions -
P-175A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Attention à la marche! (trottoir au CEC Nicolas-Bouvier)».
Télécharger le rapport P-175 A.pdf (PDF - 674 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2006 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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