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Rapport M-1768A (180)
Publication : 25.03.2024

Rapport M-1768A (180e)

Pour une transparence dans la liste d'attente du BIPE


Commission de la cohésion sociale et de la jeunesse -  M-1768A - 180ème (2022-2023)

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Aurélien Borgeaud et Oana Cotoi: «Pour une transparence dans la liste d'attente du BIPE».

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