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Rapport M-177 (153)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-177 (153e)
Statut du personnel et mandat électif
Direction générale\Service des ressources humaines - M-177 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Jean-Pierre Lyon, acceptée par le Conseil municipal le 15 mai 1996, intitulée: «Statut du personnel et exercice d'un mandat électif: il faut uniformiser!»
Télécharger la réponse M 177 153 Reponse 1 (PDF - 12.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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