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Rapport P-177A (164)
Publication : 16.04.2008
Rapport P-177A (164e)
Poursuite des activités de l'Association LeCafé
Commission sociale et de la jeunesse -
P-177A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Poursuite des activités de l'Association LeCafé dans de nouveaux locaux».
Télécharger le rapport P-177 A.pdf (PDF - 160 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 mai 2008 17 h 00 | Conclusion de la commission acceptées = pétition classée. |
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