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Rapport M-178 (158)
Publication : 31.10.2001
Réponse M-178 (158e)
Suppression du pavillon sis à la rue Barthélemy-Menn
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-178 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Gérard Deshusses et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 11 septembre 2001, intitulée: «Suppression du pavillon sis à la rue Barthélemy-Menn».
Télécharger la réponse M-178.doc (DOC - 12.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 janvier 2002 10 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 5 décembre 2001 20 h 30 | Reportée. |
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