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Rapport P-179A (164)
Publication : 4.09.2007

Rapport P-179A (164e)

Demande d'exploitation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais


Commission des pétitions -  P-179A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Demande d'exploitation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 octobre 2007 20 h 45 Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
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