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Rapport P-18A (157)
Publication : 14.02.2005
Rapport P-18A (157e)
RAMP: réaffectation de l'ancien manège de la rue Piachaud
Commission des pétitions -
P-18A - 157ème (1999-2000)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «RAMP: réaffectation de l'ancien manège de la rue Piachaud».
Télécharger le rapport P 18 157 Rapport 1 (PDF - 20 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = classement de la pétiton. |
| Séance du 16 mars 2005 20 h 45 | Reporté. |
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