Conseil municipal

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Publication : 1.06.2015

Rapport PRD-18A (169e)

Examen général du règlement du Conseil municipal


Commission du règlement -  PRD-18A - 169ème (2011-2012)

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 10 novembre 2015 20 h 30 Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté.

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