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Rapport P-180A (164)
Publication : 23.01.2008
Rapport P-180A (164e)
Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie
Commission des pétitions -
P-180A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Stop au harcèlement policier à la rue de la Corraterie!»
Télécharger le rapport P-180 A.pdf (PDF - 118 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 11 mars 2008 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classée. |
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