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Rapport M-181A (153)
Publication : 11.08.2004
Rapport M-181A (153e)
Echange foncier Ville-Etat
Commission des finances - Commission du logement - Conseil municipal - Commission des travaux et des constructions - Commission des arts et de la culture -
M-181A - 153ème (1995-1996)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion de MM. Guy Valance, François Sottas et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 15 mai 1996, intitulée: «Echange foncier Ville-Etat».
Télécharger le rapport M 181 153 Rapport 1 (PDF - 13.4 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2004 20 h 30 | Motion acceptée. |
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