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Rapport M-181 (153)
Publication : 2.05.2007
Réponse M-181 (153e)
Echange foncier Ville-Etat
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. Christian Ferrazino - M-181 - 153ème (1995-1996)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Guy Valance, François Sottas et Pierre Rumo, acceptée par le Conseil municipal le 5 octobre 2004, intitulée: «Echange foncier Ville-Etat».
Télécharger la réponse M 181 153 Reponse 1 (PDF - 29 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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