Rapport PR-181A (159)

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Publication : 31.05.2002

Rapport PR-181A (159e)

Couverture des déficits 1999 2000 et 2001 de la Compagnie générale de navigation

Commission des finances - PR-181A - 159ème (2001-2002)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 406 440 francs destiné à la participation de la Ville de Genève à verser à la République et Canton de Genève pour la couverture des déficits de la Compagnie générale de navigation (CGN) pour les années 1999, 2000 et 2001.

Télécharger le rapport PR-181 A.pdf (PDF - 25 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document courrier_departement_PR-181-A.pdf (PDF - 574 Ko )

Télécharger le document deliberation_PR-181-A_signe.pdf (PDF - 341 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-181 (159ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 3 décembre 2002 17 h 00	Arrêté amendé et accepté.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reporté.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 12 septembre 2002 20 h 30	Reporté.
Séance du 25 juin 2002 20 h 30	Reporté.