Rapport P-181A (164)

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Publication : 20.02.2007

Rapport P-181A (164e)

Préau de l'école des Vollandes

Commission des pétitions - P-181A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Préau de l'école des Vollandes».

Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.

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