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Publication : 25.06.2010

Réponse I-181 (166e)

Octroi gratuit d'un droit de superficie à un grand établissement financier


Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - I-181 - 166ème (2008-2009)

Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli, développée le 12 mai 2009, intitulée: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».

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