Département N° 1 Finances et logement - Mme Sandrine Salerno - I-181 - 166ème (2008-2009)
Réponse du Conseil administratif à l'interpellation du 17 décembre 2008 de M. Jacques Hämmerli, développée le 12 mai 2009, intitulée: «Où l'on constate que le Conseil administratif cède gratuitement à un grand établissement financier les conditions contractuelles de l'octroi d'un droit de superficie ou comment certains conseillers administratifs ont diminué le domaine privé de la Ville de Genève et ses revenus».
Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 | Pris acte. |