Rapport P-182A (164)

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Publication : 15.05.2008

Rapport P-182A (164e)

Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre

Commission des pétitions - P-182A - 164ème (2006-2007)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour une place du Rhône esthétique, conviviale, accueillante et sûre».

Télécharger le rapport P-182 A.pdf (PDF - 86 Ko )

Voir le détail de l'objet P-182 (164ème)

Inscriptions en séances plénières

Séance du 17 septembre 2008 20 h 30	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
Séance du 24 juin 2008 20 h 30	Reporté.

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