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Rapport M-183 (158)
Publication : 30.08.2006
Réponse M-183 (158e)
Affichage des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?
Direction générale\Administration centrale - M-183 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 2005, intitulée: «Affichages des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?»
Télécharger la réponse M 183 158 Reponse 1 (PDF - 10.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 septembre 2006 08 h 00 | Pris acte. |
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