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Rapport M-183A (158)
Publication : 21.03.2005
Rapport M-183A (158e)
Affichage des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?
Commission des travaux - Commission des finances - Conseil municipal - Commission des sports - Commission du logement -
M-183A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de Mme Alice Ecuvillon, MM. Robert Pattaroni, Guy Savary, Jean-Pierre Oberholzer et Georges Queloz, renvoyée en commission le 15 mai 2001, intitulée: «Affichages des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?»
Télécharger le rapport M 183 158 Rapport 1 (PDF - 16.9 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 mai 2005 20 h 00 | Motion amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 20 avril 2005 20 h 45 | Reporté. |
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