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Rapport P-183A (164)
Publication : 28.06.2007
Rapport P-183A (164e)
Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais
Commission sociale et de la jeunesse -
P-183A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la pétition intitulée: «Extension du service public au domaine de la petite enfance: pas de personnel au rabais».
Télécharger le rapport P-183 A.pdf (PDF - 350 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 octobre 2007 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 17 septembre 2007 20 h 30 | Reporté. |
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