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Rapport P-184A (164)
Publication : 8.09.2008
Rapport P-184A (164e)
Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades
Commission des pétitions -
P-184A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Etat désastreux du quartier des Acacias et de la rue des Ronzades».
Télécharger le rapport P-184 A.pdf (PDF - 352 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 novembre 2008 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = classée. |
| Séance du 15 octobre 2008 21 h 00 | Reporté. |
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