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Rapport P-185A (164)
Publication : 7.05.2007
Rapport P-185A (164e)
Recherche de locaux par l'Association Les P'tits Bouchons
Commission des pétitions -
P-185A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Recherche de locaux en urgence par l'Association Les P'tits Bouchons».
Télécharger le rapport P-185 A.pdf (PDF - 682 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
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