Rapport PRD-187A (176e)
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PRD-187A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 octobre 2018 de Mmes et MM. Vincent Schaller, Florence Kraft-Babel, Yasmine Menétrey, Stefan Gisselbaek, Laurence Corpataux, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Eric Bertinat: «Le viaduc de la Jonction ne doit pas être une prison».
Télécharger le rapport PRD-187 A.pdf (PDF - 72 Ko )
Télécharger le rapport PRD-187_decision_CE.pdf (PDF - 487 Ko )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-187 signée.pdf (PDF - 368 Ko )
Télécharger le document Extrait PRD-187 signé.pdf (PDF - 172 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 4 mars 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 février 2020 20 h 40 | Urgence acceptée. Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 30 septembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 juin 2019 17 h 30 | Urgence acceptée. Reporté. |
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