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Rapport M-188 (158)
Publication : 18.07.2001
Réponse M-188 (158e)
Toilettes pour tous
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-188 - 158ème (2000-2001)
Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Paul Oberson, Damien Sidler, Alain Fischer, Roman Juon, Mmes Vanessa Ischi, Marie-France Spielmann et Eustacia Cortorreal, acceptée par le Conseil municipal le 6 juin 2001, intitulée: «Toilettes pour tous».
Télécharger la réponse M-188.doc (DOC - 22 Ko )
Télécharger la réponse M-188. 3.3.pdf (PDF - 7.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2001 10 h 10 | Pris acte. |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reportée. |
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