Rapport PRD-188A (176e)
Commission des finances -
PRD-188A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de M. Daniel Sormanni: «Règlement sur la transparence et l'exemplarité du Conseil administratif».
Télécharger le rapport PRD-188 A.pdf (PDF - 686 Ko )
Télécharger le rapport PRD-188_décision_CE.pdf (PDF - 706 Ko )
Télécharger le rapport PRD-188_decision-CE-annulation-partielle_2022-11-02.pdf (PDF - 4.5 Mo )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-188 signée.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Télécharger le document Extrait PRD-188 signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Télécharger le document PRD-188_courrier CE.pdf (PDF - 1.0 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 4 février 2020 20 h 40 | Urgence refusée. Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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