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Rapport P-189A (164)
Publication : 24.04.2007
Rapport P-189A (164e)
Contre le PLQ à la rue Camille-Martin et pour la Cité-Jardin d'Amont
Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-189A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre le plan localisé de quartier à la rue Camille-Martin et pour le maintien du site exceptionnel qu'est la Cité-Jardin d'Amont».
Télécharger le rapport P-189 A.pdf (PDF - 1.2 Mo )
Télécharger le rapport P-189 A conclusions acceptées et pétition classée.doc (DOC - 29 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 juin 2007 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptée = pétition classée. |
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