Rapport PRD-189A (176e)
Commission des finances -
PRD-189A - 176ème (2018-2019)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 novembre 2018 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Annick Ecuyer, Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Hélène Ecuyer, Maria Pérez et Morten Gisselbaek: «Nouvelles règles sur la rémunération des membres du Conseil administratif».
Télécharger le rapport PRD-189 A.pdf (PDF - 640 Ko )
Télécharger le rapport PRD-189_décision_CE.pdf (PDF - 1.1 Mo )
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération PRD-189 signée.pdf (PDF - 878 Ko )
Télécharger le document Extrait PRD-189 signé.pdf (PDF - 0.9 Mo )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 mars 2020 17 h 30 | Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée. |
| Séance du 5 février 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2020 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 4 décembre 2019 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 13 novembre 2019 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 14 octobre 2019 20 h 30 | Reporté. |
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