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Rapport PRD-19A (169)
Publication : 4.02.2020
Rapport PRD-19A (169e)
Modification du règlement concernant l'entrée en matière
Commission du règlement -
PRD-19A - 169ème (2011-2012)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'entrée en matière».
Télécharger le rapport PRD-19 A.pdf (PDF - 555 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2020 20 h 35 | Délibération amendée par la commission refusée en troisième débat. |
| Séance du 26 mai 2020 17 h 30 | Délibération amendée par la commission refusée. |
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