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Rapport R-190 (173)
Publication : 10.02.2016
Réponse R-190 (173e)
Pour que la Ville exige le respect de la loi
Département N° 3 Culture et sport - M. Sami Kanaan - R-190 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la résolution n° 190 de Mme et MM. Eric Bertinat, Natacha Buffet-Desfayes, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Jean Zahno, Didier Lyon et Christo Ivanov, acceptée par le Conseil municipal le 27 octobre 2015, intitulée : «Pour que la Ville exige le respect de la loi».
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mars 2016 20 h 30 | Pris acte. |
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