Commission de l'aménagement et de l'environnement -
P-192A - 164ème (2006-2007)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien d'une zone verte à l'avenue des Eidguenots».
Séance du 10 octobre 2007 20 h 45 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |